De nos jours, un certain nombre de propriétaires rencontrent des difficultés financières. Certains peuvent même être engagés dans la spirale du surendettement, voire être fichés à la Banque de France. La plupart du temps, ils sont obligés de vendre leur bien pour s’acquitter de leur dette. Pourtant, il existe une solution qui leur permet d’obtenir des liquidités pour faire face à leurs obligations, à savoir la vente à réméré.

Définition de la vente à réméré

La vente à réméré peut se définir comme la vente d’un bien immobilier par son propriétaire, avec la possibilité de le racheter dans un délai maximum de 5 ans. Pendant toute cette période, le vendeur peut occuper le logement s’il accepte de payer une indemnité d’occupation à l’acheteur. L’opération est donc plus ou moins similaire à une vente classique, mais avec quelques différences :

• Le prix de cession est de 50 à 60 % de la valeur réelle du bien,
• Le propriétaire-vendeur peut racheter son bien dans un délai maximum de 5 ans, d’après les articles 1659 à 1673 du Code civil. Dans le cas contraire, l’acheteur peut mettre le bien en vente.
• Le propriétaire-vendeur peut aussi occuper le logement pendant ce délai, à condition de verser une indemnité d’occupation à l’acheteur.

Il est maintenant temps de connaître les étapes d’une vente à réméré.

Comment se déroule une vente à réméré ?

En fait, la vente à réméré peut être décomposée en plusieurs étapes.

L’étude du projet

La première étape d’une vente avec faculté de rachat est l’étude du projet du propriétaire. Elle est réalisée par un organisme spécialisé dans le domaine et consiste à étudier soigneusement la situation personnelle et financière du propriétaire du bien. Il est essentiel de faire bonne impression chez son interlocuteur dans la mesure où l’opération présente tout de même un certain risque pour lui. C’est pourquoi il va vous informer des implications juridiques, financières et fiscales de cette vente avant de prendre un engagement quelconque.

Présentation d’une offre d’achat

Une fois que vous avez donné votre accord, un conseiller va constituer votre dossier comprenant toutes les informations nécessaires qui seront transmises aux partenaires. Vous allez alors recevoir une offre d’achat ferme et définitive dans un délai de 48 heures de la part des investisseurs qui sont prêts à acheter votre bien. Il peut s’agir d’investisseurs particuliers, d’acteurs institutionnels ou encore de financiers.

Estimation du bien

L’étape suivante constitue à estimer votre bien par un professionnel afin de connaître précisément sa valeur. Il est important de noter qu’il y a généralement une évaluation préalable réalisée pour déterminer si votre projet est éligible au réméré ou non. Cette fois-ci, l’expert va vérifier que vos besoins n’excèdent pas 60 % de la valeur du logement.

Constitution du dossier pour le notaire

Il est maintenant temps de constituer un dossier en vue du passage chez le notaire. Dans cette optique, vous devez donc préparer un certain nombre de documents, comme :

• L’acte de propriété qui atteste de la propriété du bien et qui est délivré par le service de la publicité foncière ;
• Le certificat d’urbanisme qui permet de découvrir les règles d’urbanisme qui s’appliquent au bien concerné et qui est délivré par la mairie du lieu où le bien est situé ;
• Les diagnostics immobiliers qui attestent l’état du bien, en particulier les risques de plomb, de termites, d’amiante ainsi que les installations électriques et du gaz. Soulignons que ce document est indispensable.

La rédaction du contrat et la signature de l’acte

Il faut rappeler que la vente à réméré est un acte juridique qui associe un propriétaire et un investisseur. C’est pourquoi le contrat de vente doit être rédigé par le notaire et être signé par les deux parties devant lui. Le dossier est ensuite transmis à un notaire spécialisé dans les ventes à réméré.

Le déblocage des fonds

Lorsque le contrat de vente est signé et validé par le notaire, les fonds sont par la suite débloqués. Ils pourront alors servir à rembourser les crédits du propriétaire-vendeur ou à financer ses projets personnels.